J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410162D


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Pâquerette Girard, épouse Zapelli, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique à Lausanne pour une durée de deux ans à compter du 26 août 2003.